Un contrat d’architecte est-il obligatoire avant la construction d’un édifice ?

Aum architecte
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Il est obligatoire de faire recours à un architecte pour toute construction supérieure à 150 m². Le propriétaire de la maison peut ou non signer un contrat d’architecte avec le professionnel chargé de la construction de la maison. Ce contrat n’est pas obligatoire dans certaines mesures, mais peut être d’une grande utilité.

Quelle est l’utilité d’un contrat d’architecte ?

Un futur propriétaire d’une maison n’est pas dans l’obligation de signer un contrat d’architecte. Ce dernier devant se charger de la supervision des travaux, et de la mise en place des plans devant être payés suivant les honoraires qu’il a fixés à son client. C’est lorsque ces honoraires sont supérieurs 1500 euros que la signature d’un contrat d’architecte devient nécessaire entre les deux parties.

Il doit s’agir d’un contrat écrit, et qui a été reconnu devant un tribunal. Par exemple, lorsqu’un architecte provenant d’un cabinet comme aum architectes lyon a un accord avec un client, et que cet accord dépasse la somme de 1500 euros, la signature d’un contrat écrit doit se faire entre l’architecte et son client pour éviter d’éventuels litiges.

Si la construction a une surface de plancher hors œuvre qui est inférieure à 150 m², le propriétaire est libre de ne pas faire appel aux services d’un architecte.

Les points essentiels qui constituent ce type de contrat

Un contrat d’architecte doit contenir toutes les missions que doit avoir en charge un architecte professionnel. Le client qui reçoit ce type de contrat doit pouvoir y remarquer la nature de la mission ainsi que son étendue. Le délai d’exécution de la mission doit aussi figurer dans le contrat d’architecte, et doit être respecté par le professionnel qui a en charge les travaux.

Ce n’est pas que lorsque vous voulez construire un édifice que vous pouvez faire appel à un architecte. Vous pouvez le contacter pour une étude de projets, pour une prise en charge de la construction d’un édifice du début à la fin, ou pour une demande de permis de construire. Une assurance professionnelle devant couvrir l’architecte doit aussi être mentionnée dans le contrat.

Signature d’un contrat d’architecte avec un particulier ou un professionnel

Si un contrat d’architecte doit opposer un architecte exerçant dans un cabinet comme aum architectes lyon et un particulier, la signature doit se faire hors du cabinet de l’architecte. Ce type de signature est appelé le démarchage à domicile. Le document présenté par l’architecte au client doit contenir un formulaire détachable pour l’annulation de la commande.

Les conditions d’exercice de la faculté de renonciation du maître d’ouvrage doivent aussi figurer dans le contrat qui lie les deux parties. En ce qui concerne un contrat qui lie un architecte avec un professionnel, des dispositions relatives aux indemnités de retard de paiement doivent y figurer.

La signature d’un contrat d’architecte devient obligatoire lorsque la construction est supérieure à 150 m². C’est un contrat d’une grande importance qui permet d’éviter d’éventuels litiges entre l’architecte et le maître d’ouvrage. Ce type de contrat met en avant un certain nombre de points qui doivent être respectés par l’architecte. Un contrat d’architecte peut être signé aussi bien avec un particulier qu’un professionnel.